2016022324
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2016022324 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016022324
Art. 1 2016022324 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <L 2024-04-25/11 , art. 6,4°, 004; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-04-2024 publié le 16-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-01-2019 publié le 25-01-2019
Article modifié : 8
Arrêté royal du 21-12-2017 publié le 28-12-2017
Article modifié : 8