2016022241 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, visé à l'article 27 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, repris à l'annexe, est approuvé.

Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil technique des radio-isotopes

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-05-26/33 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 28, § 4;

Vu l'avis du Conseil technique des radio-isotopes, donné le 15-01-2015;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 2-05-2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons