2016022196 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Au chapitre 1 de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées

1° au chapitre 1, § 7 et § 11, les dispositions suivantes sont insérées

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II B Basecal 100

(Vitaflo International Limited) 3154-564 30 x 21,5 g M 48,67 48,67 7,30 11,80 7001-845 * 1 x 21,5 g 1,4560 1,4560 7001-845 ** 1 x 21,5 g 1,2190 1,2190 B Basecal 200

(Vitaflo International Limited) 3154-556 30 x 43 g M 97,01 97,01 7,80 11,80 7001-852 * 1 x 43 g 2,9223 2,9223 7001-852 ** 1 x 43 g 2,6853 2,6853

2° au chapitre 1, § 11, la disposition suivante est insérée

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II A MSUD Anamix Junior

(Nutricia) 3404-605 30 x 36 g M 330,00 330,00 0,00 0,00 7001-860 * 1 x 36 g 8,5703 8,5703 7001-860 ** 1 x 36 g 8,3333 8,3333

3° au chapitre 1, § 11, la disposition suivante est supprimée

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II A MSUD Anamix Junior

(Nutricia) 3097-979 30 x 29 g M 227,20 227,20 0,00 0,00 7001-266 * 1 x 29 g 7,2370 7,2370 7001-266 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

4° au chapitre 1, § 13, la disposition suivante est insérée

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II A TYR Anamix Junior

(Nutricia) 3404-613 30 x 36 g M 330,00 330,00 0,00 0,00 7001-878 * 1 x 36 g 8,5703 8,5703 7001-878 ** 1 x 36 g 8,3333 8,3333

5° au chapitre 1, § 13, la disposition suivante est supprimée

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II A TYR Anamix Junior

(Nutricia) 3097-987 30 x 29 g M 227,20 227,20 0,00 0,00 7001-290 * 1 x 29g 7,2370 7,2370 7001-290 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées les 12 décembre 2014 et 18 septembre 2015;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 2 décembre 2015;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 21 décembre 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 17 février 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 février 2016;

Vu l'avis 59.049/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons