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2016022165 BE

2016022165 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016022165

Texte

[Abrogé] <AR 2023-05-13/03 , art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-05-2023 publié le 26-05-2023

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