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2016022149 BE

2016022149 7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 26-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016022149

Texte

[Abrogé] <AM 2017-09-20/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-09-2017 publié le 26-09-2017

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