2016022118 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

1° au chapitre I la spécialité suivante est supprimée

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2016, p. 19420-19422)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2016.

Mme M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, l'article 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et remplacé par les loi du 23 décembre 2009 et 26 décembre 2015, § 9, inséré par la loi du 30 juillet 2013 et § 10, inséré par la loi du 19 décembre 2014 et § 11, inséré par la loi du 26 décembre 2015;

Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéa 13, inséré par la loi du 29 décembre 2010 et modifié par la loi du 17 février 2012 et la loi du 26 décembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'articles 55bis, inséré par l'arrêté royal du 16 juin 2005, remplacé par l'arrêté royal du 12 mars 2012 et modifié par l'arrêté royal du 7 mars 2016, l'article 56, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 mars 2016, l'article 57, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2009;

Vu la communication aux demandeurs le 29 janvier 2016;

Vu la communication à l'inspecteur des finances le 29 février 2016;

Vu la communication au Ministre du Budget le 29 février 2016;

Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 1er mars 2016;

Vu l'avis n° 58.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête