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2016022095 BE

2016022095 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016022095

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-26/03 , art. 2, 002; En vigueur : 10-05-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-04-2017 publié le 10-05-2017

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