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2016022071 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-02-2016, p. 14895)
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Signatures
Bruxelles, le 22 février 2016.
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 ;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 56, 56bis et 56quater, tel qu'il ont été modifiés à ce jour;
Gelet op de wet van 30 juli houdende diverse bepalingen, artikel 30;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence;
Vu la circonstance que la spécialité ARIXTRA a été diminuée de prix au 1er juillet 2015 dans le cadre de l'application des articles 56, 56bis et 56quater de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, et que, suite à une erreur matérielle, la firme ASPEN PHARMA TRADING LIMITED n'en n'a pas été informée au préalable et n'a pas eu l'occasion de fournir les documents pour une demande d'exception, et que cela doit être corrigé dès que possible;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible,
Arrête