BE
2016022065 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions
(Pour le règlement, voir : 2015-09-14/04 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE
Le Ministre des Indépendants,
W. BORSUS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 5;
Considérant que le Comité national des Pensions a adopté son règlement d'ordre intérieur lors de la séance plénière du 14 septembre 2015;
Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons