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2016022052 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016
Texte législatif (3 Articles)
Une allocation de 377.000 EUR (trois cent septante sept mille euro) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2016, est allouée au Conseil Central de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 2630 0740) et au Conseil National du Travail - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de secrétariat du Comité national des Pensions, tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit
Au Conseil Central de l'Economie : 166.500 euros;
Au Conseil National du Travail : 210.500 euros.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 février 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires Sociales,
Mme M. DE BLOCK
Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE
Le Ministre des Indépendants,
W. BORSUS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, article 4;
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - SPF Sécurité sociale, allocation de base 24 57 51 41 40 01;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales, du Ministre des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons