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2016022019 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit
(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 6993)
Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er février 2016.
Signatures
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Vu la circonstance que la spécialité DIAMOX a été supprimée de plein droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1 ier septembre 2015 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que le 10 novembre 2015, la Commission de Remboursement des Médicaments a approuvé à l'unanimité la raison pour cette indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau disponible;
Vu la circonstance que la spécialité PRANOX a été supprimée de plein droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er octobre 2014 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que le 15 décembre 2015, la Commission de Remboursement des Médicaments a approuvé à l'unanimité la raison pour cette indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau disponible;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible,
Arrête