2016021091 15 OCTOBRE 1921. - Musées royaux d'Art et d'Histoire

Les services de l'exposition permanente de Laeken (Tour japonaise et Pavillons chinois) sont distraits du Ministère des Affaires étrangères et rattachés au Ministère des Sciences et des Arts.

Les membres du personnel des services visés à l'article qui précède sont transférés au Ministère des Sciences et des Arts avec leurs grades, traitements et indemnités actuels.

Ces traitements et indemnités continueront à être imputés, jusqu'au 31 décembre 1921, sur le budget du Département des Affaires étrangères.

Nos Ministres des Affaires Etrangères et des Sciences et des Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1921.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. JASPAR

Le Ministre des Sciences et des Arts,

J. DESTREE

Préambule

ALBERT, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition de nos Ministres des Affaires étrangères et des Sciences et des Arts,

Nous avons arrêté et arrêtons