2016021072 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire

Le règlement organique de la Fondation universitaire annexé au présent arrêté est approuvé.

L'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire est abrogé.

Le ministre qui a la Fondation universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement organique de la Fondation universitaire

(Pour le règlement, voir : 2016-08-03/20 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Mme E. SLEURS

Le Président,

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire;

Vu la proposition du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de la Fondation universitaire;

Considérant que la Fondation universitaire doit être régie par un règlement organique conforme au cadre légal qui a présidé à sa création;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons