2016021044 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (ESF) (esf)

Les fonctions scientifiques visées à l'article 3 de la loi précitée du 27 mai 2014 sont les suivantes

- (pré)historien;

- historien de l'art;

- archéologue;

- restaurateur;

- muséologue;

- muséographe;

- musicologue;

- acousticien;

- analyste de la biodiversité;

- carcinologue;

- écologue;

- éthologue;

- géomaticien;

- acarologue;

- minéralogiste;

- malacologue;

- morphologiste;

- myriapodologue;

- morphologue;

- analyste en phytogénétique;

- naturaliste;

- géographe;

- géologue;

- ichtyologue;

- biothéoriticien;

- entomologiste;

- herpetologiste;

- anthropologue;

- paléontologue;

- ornithologue;

- pédobiologue;

- limnologue;

- sédimentologue;

- taxinomiste;

- biologiste marin;

- océanologue;

- glaciologue;

- archiviste;

- documentaliste;

- bibliothécaire;

- prévisionniste;

- climatologue;

- hydrologue;

- tomographe;

- météorologue;

- spécialiste d'échinodermes;

- spécialiste d'éponges;

- statisticien;

- géophysicien;

- géomagniticien;

- mécatronicien;

- (bio-)ingénieur;

- mathématicien;

- astronome;

- (astro-)physicien;

- séismologue;

- gravimétriste;

- physicien solaire;

- planétologue;

- spécialiste en instrumentation scientifique;

- spécialiste en traitement du signal;

- spécialiste en traitement de données satellitaires;

- spécialiste en modélisation numérique;

- spécialiste en SIG;

- africaniste;

- zoologue;

- botaniste;

- hygiéniste;

- chimiste;

- médecin;

- agronome;

- biologiste;

- biochimiste;

- physiologiste;

- mamalogue;

- géochimiste;

- généticien;

- vétérinaire;

- pharmacien;

- bactériologiste;

- toxicologue;

- virologue;

- cytologue;

- microbiologiste;

- criminologue;

- contrôleur qualité;

- expert judiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Mme E. SLEURS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux, l'article 3;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 juillet 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons