BE
2016021029 18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par Mme J. GALANT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
M. F. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2016 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons