BE
2016021007 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique
Texte législatif (3 Articles)
Sont abrogés
1° l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences;
2° l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines;
3° l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre pour l'archéologie et l'histoire du livre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 29 janvier 2016.
Mme E. SLEURS
Préambule
La Secrétaire d'Etat à la politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre pour l'archéologie et l'histoire du livre;
Vu l'avis du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, donné le 17 décembre 2015,
Arrête