2016021006 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Mme E. SLEURS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6bis, § 2, 4°, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 2, alinéa 3, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1981 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux;

Vu l'avis conforme du Gouvernement flamand, donné le 16 janvier 2015;

Vu l'avis conforme du Gouvernement de la Communauté française, donné le 28 janvier 2015;

Vu l'avis n° 58.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons