2016018424 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Texte

Article 1. Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Signatures

Bruxelles, le 5 décembre 2016.

Maggie DE BLOCK

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4,

Arrête