2016018355
BE
2016018355 22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016018355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016018355 22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande
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22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 25 novembre 2016
Numéro: 2016018355
page: 78134
Dossier numéro: 1988-01-22/35