2016018353
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2016018353 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016018353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016018353 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande
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27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 25 novembre 2016
Numéro: 2016018353
page: 78142
Dossier numéro: 1950-10-27/37