BE
2016018332 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Texte législatif (2 Articles)
Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er ;
Vu la demande, introduite le 11 mars 2016, du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) pour être agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ;
Vu l'avis favorable du 18 avril 2016 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;
Considérant que le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est un établissement public de santé régi par l'article L6141-1 du Code de la Santé Publique Français ;
Considérant que la recherche fait partie des principales missions du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (article L6112-1 du code la Santé Publique) ;
Sur la proposition de la ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons