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2016018226 22 JUIN 2016. - Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition
Texte législatif (3 Articles)
Le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition, rédigé par la Commission de la Pharmacopée et annexé au présent arrêté est approuvé.
La deuxième édition du Formulaire thérapeutique magistral est abrogée.
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2016, p. 48917)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 1er, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 15 juillet 2002;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2011 approvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons