2016018210 3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain, joint en annexe, est approuvé.

Le règlement d'ordre intérieur, approuvé le 11/01/2013 par la Commission pour les médicaments à usage humain et par la Ministre, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

(Pour le règlement, voir : 2016-01-15/18 )

Signatures

Bruxelles, le 3 juin 2016.

Mme M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, l'article 122, § 1er , et l'article 134, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015;

Considérant que la Commission pour les médicaments à usage humain a adopté son règlement d'ordre intérieur le 15 janvier 2016,

Arrête