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2016018141 BE

2016018141 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 14-03-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016018141

Texte

[Abrogé] <AM 2018-03-09/01 , art. 7, 002; En vigueur : 14-03-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-03-2018 publié le 14-03-2018

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