2016018139 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières

L'article 2 de l' arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est complété par le 11° rédigé comme suit

" 11° " plants de pépinières " : plantes ligneuses et plantes vivaces herbacées, destinées à la plantation en pleine terre. ".

Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) Le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit : " 3° ou des plants de pépinières ";

b) Dans le paragraphe 1er, le mot " semés, " est inséré entre le mot " seront " et le mot " plantés ";

c) Dans le paragraphe 2, les mots " ou au semis " sont insérés entre les mots " à la plantation " et les mots " des végétaux ";

d) Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Le responsable demande auprès de l'Agence l'exécution de l'examen officiel en temps voulu. ";

e) Le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au § 1er et effectués sur des champs sur lesquels des plants de pépinières sont plantés ou semés avant le 30 mars 2016 peuvent être considérés comme des pièces justificatives visées au § 2. ".

Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) Les mots " des plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " champs dans lesquels " et les mots " des végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ";

b) Le mot " semés, " est inséré entre les mots " doivent être " et le mot " plantés ".

Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ".

Dans l'article 9, § 1er, alinéa 2 du même arrêté, les mots " plants de pépinières ou " sont insérés entre les mots " Toutefois, les " et les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) les mots " , les plants de pépinières " sont insérés entre les mots " Les pommes de terre " et les mots " ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ";

b) Dans le point 2, les mots " les plants de pépinières ou " sont insérés avant les mots " les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ".

Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, article 2, § 1er, modifié par la loi du 5 février 1999, l'arrêté royal du 22 février 2001 et la loi du 27 décembre 2004, 1., 4., 5., 6. et 7.;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er à 3 et 6, modifié par les lois du 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu la concertation avec les gouvernements régionaux du 13 octobre 2015;

Vu l'avis 19-2015 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 23 octobre 2015;

Vu l'avis 58.877/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons