2016018002
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2016018002 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016018002
Art. 1 2016018002 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,14°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-12-2020 publié le 15-12-2020
Article modifié : 10