2016015161
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2016015161 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016015161
Art. 1 2016015161 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-12-12/13 , art. 2, 002; En vigueur : 02-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-12-2018 publié le 02-01-2019