2016015139
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2016015139 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016015139
Art. 1 2016015139 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2017-05-24/03 , art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-05-2017 publié le 09-06-2017