2016015115
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2016015115 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2016015115
Article 1er 2016015115 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires
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Le chef des agences consulaires à
Bamako
Cotonou
Niamey
Maputo
est compétent pour
- la délivrance de titres de voyage provisoires belges,
- la délivrance de laisser-passer mortuaires,
- la confirmation de certificats de vie pour des citoyens belges.
BE Justel 2016015115
Art. 2 2016015115 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires
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Le chef des agences consulaires précitées à l'article 1er a accès, pour consultation seule, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de son ressort.
BE Justel 2016015115
Art. 3. 2016015115 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires
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Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Signatures
Bruxelles, le 26 septembre 2016.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 4, 35 et 58 du code consulaire,
Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires,
Arrête