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2016015093 BE

2016015093 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 21-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016015093

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-19/25 , art. 333, 003; En vigueur : 01-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 21-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-11-2018 publié le 29-01-2019

Articles modifiés

114; 115; 119

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