BE
2016015071 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
L'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014, sortira son plein et entier effet.
ANNEXE.
Art. N. Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014
(Pour l'Accord, voir : 2014-04-14/05 )
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents : 54-1381. - Compte rendu intégral : 19/01/2016.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Le ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Le ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON
La ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK
Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Th. FRANCKEN
Scellé du sceau de l'Etat
Le ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit