2016015041
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2016015041 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2017 et mise à jour au 03-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016015041
Art. 1 2016015041 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2017 et mise à jour au 03-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-09-15/10 , art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-09-2017 publié le 03-10-2017