2016015016
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2016015016 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016015016
Art. 1 2016015016 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2016-04-13/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-04-2016 publié le 21-04-2016