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2016015010 BE

2016015010 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016015010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016015010 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 27 janvier 2016

Numéro: 2016015010

page: 6113

Dossier numéro: 2008-06-19/67

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