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2016014341 BE

2016014341 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014341

Texte

[Abrogé] <AM 2021-12-23/57 , art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-2021 publié le 25-02-2022

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