2016014320 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique

Texte

Article 1. Article unique. L'épave de l'U11 située à la position 51° 20.550' N et 02° 52.075' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Vu la loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant que le sous-marin allemand U-11 est l'un des premiers sous-marins à avoir sombré en 1914 au commencement de la Première Guerre mondiale ;

Considérant que l'U-11 est le seul sous-marin de cette classe qui se trouve dans nos eaux ; qu'il s'agit d'un site d'épave bien conservé ;

Considérant que tous les occupants de l'U-11 ont péri ; qu'il s'agit par conséquent d'une tombe de guerre qu'il convient de protéger ;

Considérant que l'épave de l'U-11 se trouve dans la mer territoriale belge, à proximité de l'Oostendebank;

Considérant que l'épave de l'U-11 répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique,

Arrête