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2016014318 BE

2016014318 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 02-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014318

Texte

[Abrogé] <AM 2020-05-14/18 , art. 1, 004; En vigueur : 12-06-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-05-2020 publié le 02-06-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-04-2018 publié le 11-04-2018

Articles modifiés

6/1; 6/2

Arrêté ministériel du 09-03-2017 publié le 03-04-2017

Article modifié : 7/1

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