2016014316 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique

Texte

Article 1. Article unique. Le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel situé à la position 51° 14.432' N et 02° 30.191' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Vu la loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant qu'un grand voilier provenant probablement des Pays-Bas a sombré en 1741 sur le banc de sable Buiten Ratel;

Considérant qu'une quantité importante de matériel de cette épave de navire a déjà été renflouée; que le matériel restant sur le site revêt une grande importance historique parce qu'il s'agit éventuellement d'un navire de la VOC; que le site d'épave a 275 ans; que les parties restantes doivent continuer de reposer sous l'eau en étant protégées;

Considérant que le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel se situe dans la mer territoriale belge;

Considérant que le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique,

Arrête