2016014259 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public

Les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 11 mai 2016 et dont le texte coordonné est repris au présent arrêté, sont approuvées.

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

(Pour les modifications aux statuts, voir : 2016-05-11/14 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiées par la loi du 12 décembre 1994, l'article 41, § 4 ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public bpost qui s'est tenue le 11 mai 2016, adoptant des modifications aux statuts de bpost;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 29 juin 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2016;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons