2016014255
BE
BE
2016014255 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2021 et mise à jour au 08-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014255
Art. 1 2016014255 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2021 et mise à jour au 08-09-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2021-07-23/04 , art. 32, 002; En vigueur : 24-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2021 publié le 08-09-2021