BE
2016014203 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " (pui)
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article M. Article Unique. L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " est abrogé.
Signatures
Bruxelles, le 20 juillet 2016.
J. JAMBON
Mme M. DE BLOCK
J. VAN OVERTVELDT
S. VANDEPUT
Mme E. SLEURS
Ph. DE BACKER
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Ministre des Finances, le Ministre de la Défense, la Secrétaire d'Etat de la Politique scientifique et le Secrétaire d'Etat de la Mer du Nord,
Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 32, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord ";
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2016,
Arrêtent