2016014163
BE
2016014163 22 JUIN 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 01-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014163
Art. 1 2016014163 22 JUIN 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 01-08-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 131, 003; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019
MODIFIE PAR
Loi du 25-12-2016 publié le 19-01-2017
Article modifié : 8
Article modifié : 9-16