2016014160
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2016014160 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014160
Art. 1 2016014160 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-25/03 , art. 28, 002; En vigueur : 10-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-2018 publié le 31-05-2018