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2016014154 BE

2016014154 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016014154 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 Ouvrir la source officielle

6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017

Source: Mobilité et Transports

Publication: 16 juin 2016

Numéro: 2016014154

page: 36538

Dossier numéro: 2016-06-06/03

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