2016014123
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2016014123 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016014123 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20 avril 2016
Numéro: 2016014123
page: 27051
Dossier numéro: 2010-11-06/06