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2016014118 BE

2016014118 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 20 avril 2016

Numéro: 2016014118

page: 27053

Dossier numéro: 2014-06-18/22

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