2016014116
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2016014116 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016014116
Art. 1 2016014116 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-11-08/02 , art. 25,§1, 003; En vigueur : 31-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-11-2020 publié le 18-11-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-07-2020 publié le 23-07-2020
Articles modifiés
22/1; 30/1; 31/1; 35/1; 37/1