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2016014090 BE

2016014090 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016014090 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mars 2016

Numéro: 2016014090

page: 21575

Dossier numéro: 2014-07-21/23

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