Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2016014089 BE

2016014089 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016014089 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mars 2016

Numéro: 2016014089

page: 21569

Dossier numéro: 2013-11-15/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →