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2016014086 BE

2016014086 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016014086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mars 2016

Numéro: 2016014086

page: 21568

Dossier numéro: 2013-11-15/07

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